Contenu de la page

Conditions générales

Champ d'application

Sauf indication contraire, les présentes Conditions Générales de Vente (dès lors CGV), s'appliquent aux prestations de service en Pixlforge (Célien Boillat) et le mandant, en tant que personne physique ou morale. Les présentes CGV sont modifiables sans préavis. La version la plus récente supplante toutes les autres.

Cadre des prestations

Les prestations offertes par Pixlforge concernent la conception, le design, l'intégration, la construction, le déploiement de sites internet, développement d'expérience et d'interfaces graphiques pour le web, SEO et hébergement de sites internet et applications via des prestataires de services tiers internationaux.

Une estimation √©tablie sur la base d'informations partiellement exactes, inexactes ou manquantes, est indicative et n'engage nullement Pixlforge. Une estimation est valable 30 jours √† compter de la date d'√©mission. L'acceptation de l'offre peut se faire par √©crit ou par oral. L'acceptation de l'offre entra√ģne l'acceptation des CGV de Pixlforge.

Seuls les documents émis par Pixlforge font foi.

Pixlforge se réserve le droit de facturer les travaux extraordinaires et indispensables à la réalisation d'une prestation. Le mandant en est informé systématiquement.

Pixlforge ne garantit en aucun cas la réussite des objectifs commerciaux et personnels du mandant.

Prix et conditions

Les prix des prestations sont calculés et affichés en francs suisse (CHF), hors TVA.

Pixlforge se réserve le droit de facturer les prestations réalisées en dehors du cadre défini dans le cahier des charges du projet au tarif horaire. Les déplacements sur site, la coordination avec les différents participants, les prestations par des tiers nécessaires à la bonne marche du projet et autres sont concernés.

Le paiement des prestations est effectué dans les jours à compter de la date d'émission de la facture. Un acompte d'un montant égal à 50% du montant total est exigé avant le début des travaux.

Le support est facturé au tarif horaire habituel pour les client n'ayant pas souscrit à un plan de maintenance ou à un service similaire.

Pixlforge se réserve le droit de refuser un client ou une prestation sans aucun motif requis.

En cas de retard de paiement, Pixlforge se réserve le droit de facturer, sans préavis, des frais de rappel.

Les travaux devenus inutilisables, par le temps, le contexte ou par choix délibéré n'engagent en rien la responsabilité de Pixlforge.

Responsabilité

Le mandant s'engage à fournir les documents nécessaires (images et textes) à la réalisation du projet. Tout retard dans la livraison des documents ne saurait être imputé à Pixlforge et n'engage que la responsabilité du mandant.

Le mandant est seul responsable du contenu diffusé par les services de Pixlforge. Le mandant est propriétaire et dispose des droits de diffusion du contenu.

Pixlforge ne saurait être tenu responsable d'une infraction aux droits d'auteur dans le cas de contenu mis à disposition par le mandant.

Pixlforge ne saurait être tenu responsable d'une perte de données liée à une mauvaise manipulation de la part du mandant.

Le mandant a l'obligation d'inspecter les travaux à la livraison. Toute réclamation doit être formulée, par écrit, dans les dix jours, faute de quoi la responsabilité de Pixlforge ne saurait être engagée. Si aucun défaut n'est reporté, Pixlforge exclu toute contestation ultérieure.

Garantie

Pixlforge décline toute responsabilité pour les défauts cachés lors de l'utilisation de services et d'API tierces.

Force Majeure

Le mandant ne saurait prétendre à des dommages et intérêts de la part de Pixlforge en cas de force majeure.

Propriété intellectuelle

Toutes les réalisations et idées de Pixlforge restent la propriété de Pixlforge sans limite de temps. Il est interdit de modifier ou d'utiliser des réalisations de Pixlforge sans accord écrit.

Une mention de réalisation par Pixlforge en bas du pied de page est présente pour toute réalisation de Pixlforge.

Le mandant reconna√ģt le droit √† la propri√©t√© intellectuelle de Pixlforge.

Un transfert total de propriété est possible en contrepartie d'une compensation financière à la discretion de Pixlforge.

Protection des données

Pixlforge et le mandant s'engagent à garantir le traitement confidentiel de toutes les informations transmises dans le cadre des prestations de service. Cette obligation n'a pas de limite de temps.

Droit applicable et for juridique

En cas de litige, sont compétents les tribunaux du domicile de Pixlforge. Le for juridique est établi au domicile de Pixlforge.

Pixlforge, mars 2019